Droits des usagers patients de la santé, - CAUS 66, Maison des Uagers de la Santé des Pyrénées Orientales,

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Santé :  droits des Usagers
La notion de « droits des usagers »
La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou en prise en charge à domicile.

Il s’agit donc d’une conception large qui englobe les notions d’«usager», de personne malade, de patient, de personne, de citoyen, de client… chacun ayant des attentes spécifiques à faire valoir.

Ce terme recouvre à la fois les droits individuels et collectifs de la personne, usager du système de santé :

Les droits individuels :
Ce sont essentiellement des droits fondamentaux reconnus à toute personne, indépendamment de son état de santé (droit à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins…) et des droits plus spécifiques reconnus à l’usager du système de santé (droit d’être informé sur son état de santé, d’accéder directement à son dossier médical, de participer aux décisions concernant sa santé…)

Les droits collectifs et la démocratie sanitaire :
Il s’agit en premier lieu du droit de représentation des usagers du système de santé réservé aux membres des associations agréées, qui permet de donner une place à l’expression de ces usagers (au niveau national, régional dans les instances de santé publique et dans les établissements de santé). Les usagers, par le biais de leurs représentants, participent alors à la démocratie sanitaire.
Il peut s’agir en second lieu, à l’occasion de manifestations organisées en vue de recueillir l’expression des usagers (débats publics, par exemple), du droit reconnu à ces derniers d’apporter leur concours à la réflexion et à la décision sur des questions de santé.

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